Les données à caractère personnel renseignées ci-dessus sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et sont conservées pour une durée n’excédant pas deux ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité en adressant un courrier électronique à contact@asterio-avocats.com dans les conditions de la politique de confidentialité disponible ici. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir la CNIL de toute réclamation que vous jugerez utile.
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
1. Définitions et usages
La présente politique vous informe des principes applicables à la protection de vos données à caractère personnel collectées par l’usage et/ou l’utilisation quel que soit le mode de collecte ou de traitement, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.
La simple navigation et l’utilisation des services du site internet www.asterio-avocats.com (ci-après désigné « Site Internet ») entraine la collecte de données à caractère personnel renseignées au sein de la rubrique contact, pour le compte de la société Asterio Holding, 181 rue de la Pompe 75116 Paris qui est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Aux termes des présentes, chaque terme a la définition qui lui est donné au sein de l’article 4 du RGPD.
2. Données à caractère personnel collectées
2.1. Relations d’affaires
A l’occasion de son activité, Asterio collecte et traite des données à caractère personnel de :
- Ses clients (ci-après les « Clients ») dans le cadre de la négociation et de l’exécution des conventions d’honoraires conclues avec eux, étant précisé que ces traitements sont susceptibles de concerner leurs salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants.
- Prospects (ci-après les « Prospects ») dans le cadre de rencontres, salons, formations, évènements, et plus généralement d’échanges formels ou informels.
- Toute personne exerçant une activité en lien avec notre profession (confrères, partie adverse dans un dossier, magistrats, membres des autorités, étudiants, etc.)
2.2. Site Internet
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, Asterio est susceptible d’accéder à des Données à Caractère Personnel d’identité et de contact.
- Pour la navigation et l’utilisation du site internet, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Adresse IP/MAC
- Nom, prénom, coordonnées, courrier électronique,
- Toute donnée se rapportant au confort de navigation et à la réalisation de statistiques tel que stipulés au sein de l’article Cookie.
- Pour l’utilisation des fonctionnalités du Site Internet, les données à caractère personnel collectées sont référencées dans chacun des formulaires disponibles sur la page du Site Internet. Il s’agit notamment des données suivantes :
- Du nom et du prénom,
- De l’adresse postale et/ou électronique ;
- Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins stipulées au sein de la section Finalités et Fondements.
Nous attirons votre attention que certaines fonctionnalités du Site Internet nécessitent le renseignement de données à caractère personnel. Celles-ci sont marquées par un astérisque (*). Si toutefois vous ne souhaitez pas nous transmettre des données à caractère personnel certaines fonctionnalités du Site internet pourraient ne pas fonctionner pleinement et/ou Asterio ne serait pas en mesure de répondre à votre demande.
3.Finalités et fondements
Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Dans le cas d’un Client, les Données à Caractère Personnel de Clients sont traitées à des fins de :
- Gestion du dossier confié par ledit Client et de l’exécution de la ou les missions, en ce compris à des fins de (i) contact et de communication, (ii) d’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, (iii) de gestion du contrat et des factures, (iv) de gestion de la comptabilité et (v) de suivi de la relation contractuelle.
- Emission de newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par Asterio. Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses marketing.
- Dans le cas d’un Prospect, Les Données à Caractère Personnel de Prospects sont traitées à des fins de contact et de communication avec lesdits Prospects, lesquels sont susceptibles recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements. Dans ce cadre, les Traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime économique d’Asterio d’assurer la promotion de ses services.
- Dans le cas de toute personne exerçant une activité en lien avec notre profession, les Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de gestion de notre activité, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Asterio de traiter et d’exécuter les missions qui lui sont confiées par ses Clients, de fournir des services de qualité et de développer ses relations, dans le respect et des droits et libertés de chacun.
- Dans le cadre d’un utilisateur du Site Interne, les Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de :
- Communication et de gestion des demandes / requêtes soumises,
- D’analyse de la navigation sur le Site et/ou de prospection commerciale
Les données relatives à l’utilisation du Site Internet et à la réalisation de statistiques sont fondées sur votre consentement, obtenu à l’occasion de la bannière de cookies et à l’acceptation des renseignements sollicités sur les formulaires de contact.
Vous avez la possibilité de modifier votre choix de cookies, à tout moment, en cliquant [ici].
Les données communiquées via les formulaires de contact et les données relatives à l’utilisation des services du Site Internet sont exploitées aux fins de sollicitation personnalisées dans le cadre de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement, à tout moment, en écrivant à l’adresse contact@asterio-avocats.com.
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le Site Internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le Site Internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
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Les cookies sont exploités afin :
Asterio utilise les cookies de partenaires tels que WordPress (cookies techniques) et Google Analytics (cookies de mesure d’audience) pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.
Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.
Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, les cookies techniques sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
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Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.
Destinataires
Les données à caractère personnel sont transmises uniquement aux autres entités du groupe Asterio.
Toutefois, Asterio pourra être amené à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques et/ou si elle y est obligée par les lois et les règlements applicables notamment en matière bancaire, financière, fiscale et pénale dans les limites des dispositions relatives à la protection du secret professionnel.
Durée de conservation
Asterio conserve les Données à Caractère Personnel pour les durées suivantes :
- Les Données de Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Veuillez noter cependant que nous sommes, dans certains cas, susceptibles de conserver des Données de Clients pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services juridiques fournis, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse tant que les voies de recours ne sont pas épuisées. Les Données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables.
- Les Données de Prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec le Prospect ;
- Les Données de toute personne en lien avec notre activité externes sont conservées, (i) si elles sont collectées dans le cadre du dossier d’un Client, pour les mêmes durées que les Données de Clients exposées ci-dessus et, (ii) si elles sont collectées dans un autre cadre, pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
- Les Données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivants le dernier contact avec la personne concernée ;
Sécurité
Asterio veille à protéger et sécuriser les données à caractère personnel ainsi qu’à assurer leur confidentialité et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Asterio a pris des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de vos données à caractère personnel.
Droits des personnes concernées
Vous disposez, à tout moment, du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, conformément à la loi, auprès du délégué à la protection des données d’Asterio, via l’adresse contact@asterio-avocats.com.
Afin de vérifier l’identité de la personne concernée, toute demande devra être accompagnée une pièce d’identité, lisible et en cours de validité devra être fournie concomitamment à la demande d’exercice de droits.
Asterio répondra à toute demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception conformément à la procédure ci-dessus. A défaut de réponse dans un délai d’un mois, vous serez en droit de saisir l’autorité nationale compétente de tout recours que vous jugerez utile. Pour votre parfaite information, l’autorité compétente en France est la Commission informatique et libertés.
Transferts
Quel que soit le lieu d’accès au site internet et à ses fonctionnalités, la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont réalisées conformément à la loi française.
Tout transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.