Droit des marchés et contrats publics

La phase précontractuelle de passation des contrats conditionne la réussite de l’achat public. La rédaction des pièces contractuelles et le suivi de la procédure permet d’éviter des contentieux et d’optimiser l’achat public en sécurisant au maximum les acheteurs.

Notre cabinet intervient en appui des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, afin de sécuriser les procédures de passation des contrats publics, et notamment sur les problématiques suivantes :

• Choix des modes de gestion des projets (en tenant compte de vos besoins et enjeux spécifiques)
• Choix des contrats et type de procédure
• Assistance et prise en compte des enjeux financiers
• Constitution des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
• Assistance à l’analyse des candidature et des offres
• Assistance aux négociations
• Mise au point des contrats

Le droit de la commande publique ne concerne pas uniquement les acheteurs. Les candidats se retrouvent souvent seuls face à des procédures complexes. Notre cabinet assiste également des entreprises qui souhaitent répondre à une procédure de mise en concurrence et développer leur activité.

• Identification des missions
• Assistance à la constitution du dossier de candidature
• Assistance à la constitution du dossier d’offres
• Questions au pouvoir adjudicateur en cours de procédure

Cette phase des contrats est source de nombreuses difficultés qui rejaillissent en fin de contrat, à l’occasion de l’établissement des décomptes.

Il est important de ne pas attendre la fin du contrat pour signaler des difficultés qui surviennent en cours d’exécution (prestations supplémentaires, retards, difficultés d’exécution, etc.).

Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie du contrat et notamment sur les problématiques de :

• Exécution financière des contrats
• Suivi des levées de réserve
• Exécution des contrats
• Assistance pénalités & résiliation

Le risque contentieux est toujours présent dans le cadre des contrats de la commande publique. Au stade de la passation, il est très important d’être réactif car les procédures sont très rapides.

Le cabinet ASTERIO vous accompagne en défense ou en contestation des procédures de passation, dans le cadre de référés précontractuels et contractuels ou dans le cadre de recours en contestation de validité du contrat.

Toutefois, le contentieux des contrats de la commande publique n’est pas centré que sur la phase de passation. Le contentieux de l’exécution présente souvent des conséquences financières très importantes. Il est surtout très technique.

Le Cabinet ASTERIO vous accompagne afin de préserver vos droits dans ce cadre :

• Précontractuel et contractuel
• Contentieux de la validité du contrat
• Contentieux indemnitaire
• Contentieux de l’exécution
• Assistance contrôle CRC (Chambre régionale des comptes) 
• Droit pénal de la commande publique

Le droit de la commande publique est en constante évolution. Le cabinet vous accompagne dans la mise en place de process internes. Dans un souci d’amélioration constante des pratiques, nous réalisons des audits de service achats/marchés.

Ces audits permettent aux agents d’interroger leurs pratiques et de faire le point sur l’évolution de la réglementation, dans un souci d’amélioration et de rationalisation.

• Audit des services achat et des marchés
• Audit des contentieux
• Audit exécution
• Formation des équipes
• Rédaction de guides internes

Nos objectifs : réduire le risque contentieux et améliorer la performance de vos process “achats”

Le cabinet vous accompagne afin de vous permettre de développer vos projets. Nous vous conseillons sur les montages les plus adaptés à vos besoins, tout en prenant en compte vos objectifs, vos contraintes et vos moyens:

• Aide au montage de contrats de performance énergétique
• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Aide au montage de contrats globaux.

La réglementation en matière d’occupation du domaine public est en pleine mutation. Les autorisations d’occupation domaniales (AOT) et les contrats d’occupation du domaine public nécessitent des procédures de sélection préalables.

Afin de sécuriser la valorisation du domaine et son occupation, le cabinet ASTERIO vous accompagne tout au long de l’octroi des autorisations administratives :

• Assistance valorisation des propriétés des personnes publiques
• Assistance aux procédures de déclassement du domaine public
• Assistance et conseil à la maîtrise foncière
• Conseil et assistance aux procédures de sélections préalables