Droit de l’environnement

Le développement d’un projet d’énergies renouvelables implique de nombreux enjeux afin de parvenir à son aboutissement. En effet, la maîtrise du foncier, l’obtention des autorisations d’urbanisme, la réalisation des études impacts lorsqu’elles sont nécessaires sont la clé d’un projet bien conçu.

En effet, il est impératif au préalable de réaliser un audit du projet afin de s’assurer de sa légalité, de faciliter son acceptation au niveau local mais aussi de réduire le risque contentieux.

La préparation du dossier et les échanges avec les personnes concernées (collectivités territoriales, services de l’État, population locale) sont généralement les éléments qui permettent le bon développement du projet.  

Dans ce contexte, le cabinet ASTERIO vous accompagne afin de sécuriser votre projet, et également en cas d’éventuel contentieux. Nous pouvons par exemple vous accompagner sur les sujets suivants :

• Maîtrise du foncier
• Autorisation d’urbanisme
• Servitudes
• Étude d’impact
• Questions fiscales
• Subventions

Une installation classée pour la protection de l’environnement est soumises à de nombreuses réglementations, compte tenu des risques environnementaux qui lui sont inhérents. En effet, une ICPE est susceptible des créer des pollutions ou nuisances, voire des risques pour la sécurité et la santé du voisinage de l’installation.

Dans ces conditions, le droit de l’environnement est venu définir différents régimes (déclaration, enregistrement, autorisation) en fonction de l’ICPE envisagé.

Dans ce contexte, nous vous assistons pour :

• Créer une activité ICPE
• Régulariser une situation illégale
• Cesser une activité ICPE

Par ailleurs, la cessation d’une ICPE doit être bien planifiée afin d’éviter toute problématique, notamment s’agissant de la question de la dépollution du site et de son usage futur.

La gestion des déchets est devenue une problématique incontournable de nos sociétés. La prolifération du plastique et autres emballages questionnent nos pratiques, et appellent notamment les collectivités territoriales à se saisir de la problématique.

Les personnes publiques en charge de la collecte des déchets ont toutefois des outils à leur disposition pour tendre vers une réduction des déchets sur leur territoire. Ces possibilités doivent faire l’objet d’une particulière préparation, afin d’assurer leur acceptation auprès de la population locale.

Il convient donc de réaliser un travail préparatoire important et une concertation avec la population locale afin de permettre la bonne réalisation des outils de tarification incitative et de minimiser le risque contentieux. Le cabinet ASTERIO peut vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches.

Nos avocats experts vous soutiennent également dans vos démarches :

• Mise en place d’une tarification incitative sur votre territoire
• Proposition de tri à la source des biodéchets

Les collectivités territoriales, et plus généralement les Communes, peuvent être confrontées à des problématiques de pollution des sols sur leur territoire. Dans ce contexte, il est impératif d’alerter les services de l’état compétent en la matière, mais également de prendre, quand les circonstances l’exigent, des mesures de police administrative afin de garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la Commune. Outre les sanctions administratives, l’action pénale peut également être mise en œuvre afin de faire cesser les agissements illégaux.

Ce type d’agissements impliquent donc d’utiliser, lorsque la situation l’exige, différentes voies légales afin de faire cesser au plus vite la pollution des sols. Un accompagnement juridique dans cette situation est donc souhaitable.

Le cabinet ASTERIO peut vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches, comme par exemple :

• Prendre des mesures de police administrative 
• Saisir les services de l’État
• Vous constituer partie civile 
• Réagir face aux pollutions des sols constatées