Nos pôles d’expertise

Nos pôles d’expertise

01

Droit de
l’urbanisme

02

Droit de la
fonction publique

03

Droit de
l’Environnement

04

Droit des marchés et
contrats Publics

Nos pôles d’expertise

Droit de l’urbanisme

01

  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme
  • Immobilier construction
  • Préemption
  • Expropriation
  • Emplacement réservé
  • Régularisation d’une situation illégale
  • Problématiques de voisinage
  • Procédures pour les Immeubles menaçant de ruine
  • Opérations d’aménagement : ZAC, lotissement
Nos pôles d’expertise

Droit de la fonction publique

02

  • Droit et gestion de la carrière
  • Congés et maladie
  • Maladie professionnelle et accident du travail
  • Procédures disciplinaires et insuffisance professionnelle
  • Lutte contre le harcèlement moral et gestion des risques psychosociaux
  • Protection fonctionnelle
Nos pôles d’expertise

Droit de l’environnement

03

  • Énergies renouvelables
  • ICPE
  • Gestion des déchets
  • Pollution des sols
Nos pôles d’expertise

Droit des marchés et contrats publics

04

  • Passation des contrats
  • Exécution des contrats
  • Contentieux
  • Audit du service achats/marchés
  • Montages complexes
  • Gestion du domaine public