Nos pôles d’expertise
Nos pôles d’expertise
01
Droit de
l’urbanisme
02
Droit de la
fonction publique
03
Droit de
l’Environnement
04
Droit des marchés et
contrats Publics
Nos pôles d’expertise
Droit de l’urbanisme
01
- Documents d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme
- Immobilier construction
- Préemption
- Expropriation
- Emplacement réservé
- Régularisation d’une situation illégale
- Problématiques de voisinage
- Procédures pour les Immeubles menaçant de ruine
- Opérations d’aménagement : ZAC, lotissement
Nos pôles d’expertise
Droit de la fonction publique
02
- Droit et gestion de la carrière
- Congés et maladie
- Maladie professionnelle et accident du travail
- Procédures disciplinaires et insuffisance professionnelle
- Lutte contre le harcèlement moral et gestion des risques psychosociaux
- Protection fonctionnelle
Nos pôles d’expertise
Droit de l’environnement
03
- Énergies renouvelables
- ICPE
- Gestion des déchets
- Pollution des sols
Nos pôles d’expertise
Droit des marchés et contrats publics
04
- Passation des contrats
- Exécution des contrats
- Contentieux
- Audit du service achats/marchés
- Montages complexes
- Gestion du domaine public