L’ONIAM a publié son nouveau référentiel indicatif d’indemnisation des dommages imputables à un accident médical, désormais en vigueur depuis le 1er juillet 2025. 📅
Ce référentiel, souvent pris en compte par les juridictions administratives, est également une référence importante (mais pas la seule) pour l’évaluation des préjudices subis par les agents publics dans le cadre d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
🆕 Parmi les principales évolutions :
Revalorisation des taux horaires pour l’assistance par tierce personne (de 16 € à 21 € selon le type d’aide).
Suppression du plafonnement des frais d’obsèques et des frais divers des proches.
Remboursement intégral du forfait hospitalier.
Nouvelle participation forfaitaire pour les frais de conseil : 1 500 €.
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NOUVEAU RÉFÉRENTIEL D’INDEMNISATION DE L’ONIAM – 2025
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